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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Institutions provinciales"



Privilèges de la province
Institutions provinciales 		16800104(02)
La province a joui jusqu'en 1667 de la liberté d'établir des messageries dans les villes principales ; les villes et lieux de traverse peuvent envoyer des messagers à pied portant un écusson aux armes de chaque ville chefs de diocèse Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Privilèges de la province
Institutions provinciales 		16800104(03)
La province a eu de tout temps la liberté d'établir des messageries, dans laquelle elle a été maintenue par divers arrêts du Conseil Privilèges de la province, des groupes et des particuliers